Rapports de recherche et autres formes de littérature grise

• Louise LANGEVIN et Katherine CHAMPAGNE, Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027, présenté au Secrétariat aux aînés, Gouvernement du Québec, février 2021. 
• Caroline LEPAGE, L’encadrement juridique du mandat de protection au Québec : perspective historique et comparée, mémoire de maîtrise, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 2021 (sous la direction de Christine Morin)
• LEFEBVRE, Brigitte et Christine MORIN, Groupe d’experts sur l’Aide médicale à mourir (membres), Participation à l’élaboration du mémoire de la Chambre des notaires présenté à la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie, réunions, mai 2021
• MORIN, Christine et Katherine CHAMPAGNE, Mémoire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés sur la Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux (Projet de loi 101), Commission des relations avec les citoyens, Assemblée nationale du Québec, le 30 septembre 2021 (avec Katherine Champagne)
• MORIN, Christine, Groupe d’experts sur la réforme du droit de la famille (membre), Participation à l’élaboration de deux mémoires de la Chambre des notaires présentés en commissions parlementaire, réunions, 2020-2023
• CRÊTE Raymonde et Christine MORIN, Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel pour la Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le Projet de modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le 20 juillet 2020
• CRÊTE Raymonde et Christine MORIN, Brief submitted by the Antoine-Turmel Research Chair on Legal Protection of Seniors on the Proposed Amendments to Enhance Protection of Older and Vulnerable Clients to the Autorité des marchés financiers (AMF), November 18, 2020
• Christine MORIN et Simone PILOTE, « Commentaire sur la décision Succession de Piela c. Obodzinski – La Cour supérieure reconnaît la responsabilité d'une mandataire, de son conjoint, d'une travailleuse sociale et d'un avocat pour exploitation et maltraitance d'une personne âgée », Repères, juin 2020, EYB2020REP3069 (La référence) (avec Simone Pilote)
• LEFEBVRE Brigitte, La conjugalité, mémoire présenté à M^e Sonia Lebel, ministre de la Justice, Gouvernement du Québec, Consultations - Réforme du droit de la famille, 28 juin 2019.
• MORIN Christine et Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Succession Provencher) c. Riendeau – L'exploitation financière d'une personne âgée et l'admissibilité en preuve de sa déclaration assermentée pour valoir comme témoignage après son décès », Repères, janvier 2019, EYB2019REP2642 (La référence)
• MORIN Christine et Katherine CHAMPAGNE, Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le projet de loi n^o18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, présenté à la Commission des relations avec les citoyens, Gouvernement du Québec, septembre 2019 et participation à la commission parlementaire le 19 septembre 2019 : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-82143.html
• MORIN Christine et Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (I.D.) c. C.F. – Nouvelle illustration des risques associés aux procurations consenties par une personne âgée en situation de vulnérabilité », Repères, mai 2019, EYB2019REP2762 (La référence)
• MORIN Christine et Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision Curateur public du Québec c. S.C. – Jusqu’où prioriser la représentation privée d’une personne majeure inapte? », Repères, avril 2019, EYB2019REOP2730 (La référence) 
• MORIN Christine, Mémoire pour la consultation sur la réforme du droit de la famille, présenté à M^e Sonia Lebel, ministre de la Justice, Gouvernement du Québec, Consultations - Réforme du droit de la famille, 26 juin 2019     
• Morin Christine et Katherine Champagne, « Quelques exemples de modifications législatives récentes visant à favoriser la protection des droits des personnes aînées », Repères, juin 2017, EYB2017REP2233 (La Référence). 
• Morin Christine, « Commentaire sur la décision Gagné (Succession de) – Opposabilité d’une clause testamentaire prévue dans un mandat de protection », Repères, décembre 2017, EYB2017REP2373 (La Référence) .
• Lefebvre Brigitte, Questionnaire – Vulnérabilité et Aptitude, Association Henri Capitant, novembre 2017 
• Christine MORIN et Katherine CHAMPAGNE, « Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le projet de loi 96, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes », Gouvernement du Québec, septembre 2017
• Raymonde CRÊTE, Marie-Hélène DUFOUR et Christine MORIN, « Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le projet de loi 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et autres personnes majeures en situation de vulnérabilité », présenté à la Commission des relations avec les citoyens, Gouvernement du Québec, 18 janvier 2017 HTML
• Christine MORIN et Katherine CHAMPAGNE, Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, présenté au Secrétariat aux aînés, Ministère de la Famille, Gouvernement du Québec, juin 2016, 15 p.  HTML