Groupe d’experts sur la réforme du droit de la famille (membre), Participation à l’élaboration de deux mémoires de la Chambre des notaires présentés en commissions parlementaire

MORIN, Christine, Groupe d’experts sur la réforme du droit de la famille (membre), Participation à l’élaboration de deux mémoires de la Chambre des notaires présentés en commissions parlementaire, réunions, 2020-2023

Ce contenu a été mis à jour le 22 mars 2024 à 10 h 28 min.