Commentaire sur la décision Curateur public du Québec c. S.C. – Jusqu’où prioriser la représentation privée d’une personne majeure inapte?

MORIN Christine et Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision Curateur public du Québec c. S.C. – Jusqu’où prioriser la représentation privée d’une personne majeure inapte? », Repères, avril 2019, EYB2019REOP2730 (La référence) 

Ce contenu a été mis à jour le 22 mars 2024 à 10 h 11 min.