Publications 2024
Articles de revues
-
MORIN, Christine, « Les personnes âgées en temps de pandémie, et après? », dans Shauna VAN PRAAGH et Simon SANDOMIERSKI (dir.), Collage sur le droit et le savoir au temps de la pandémie / Law and Learning in the Time of Pandemic – A Collage, 2021, vol. 25, no 4 Lex Electronica p. 211
-
Morin Christine, Lepage, Caroline et Simone Pilote, « Regard vers les tribunaux à la suite de l’adoption de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité », (2022) 63 Les Cahiers de droit 271.
-
Morin Christine (traduction par Kazuma Yamashiro), « 脆弱な状況にある成年者の よりインクルーシブな保護に向けて / Vers une protection juridique plus inclusive des personnes majeures en situation de vulnérabilité) », (2022) Comparative Law Review, tome 56, vol. 2, pp. 27-68 (http://hdl.handle.net/2065/00092984) (avec Kazuma Yamashiro)
-
MORIN, Christine, « Revue de jurisprudence 2020 en droit des successions », (2022) 123 Revue du notariat 35
Conférences
-
Morin Christine et Maryline Bruggeman, Les mesures de protection des personnes majeures inaptes: regard croisé Québec – France, conférence de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, Université Laval, Québec, le 9 novembre 2022
-
Morin Christine, Conférencière à laTable ronde Vieillir en 2022 : quelles significations?organisée par le Vice-rectorat aux affaires externes, internationales et à la santé de l'Université Laval, présentée simultanément en ligne et à l'amphithéâtre Hydro-Québec du pavillon Desjardins à l'Université Laval, le 17 mai 2022.
-
Morin Christine, Vieillissement et droit : panorama du droit civil québécois,conférencière invitée à la faculté de droit de l'Université Waseda, Tokyo, Japon, en virtuel (Zoom), le 23 février 2022.
-
Morin Christine, Vers une meilleure coordination des notions d’exploitation et de maltraitance pour mieux protéger les personnes âgées ou handicapées, conférencière invitée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Montréal, en virtuel (Teams), le 19 janvier 2022
-
Lefebvre Brigitte, « De certaines atteintes à la liberté de tester », Colloque: Code civil et Charte québécoise: interaction et harmonie ?, conférencière, Université de Montréal, 28 janvier 2022.
-
Lefebvre Brigitte, Morin Christine et als., Réformer le mandat de protection : mieux protéger le mandant en accompagnant le mandataire, Projet ADAJ (Accès Droit, Accès Justice), Grande bibliothèque (BAnQ), Montréal, le 10 juin 2022 (avec Caroline Lepage et Julie Baillargeon-Lavergne)
-
Morin Christine et Muriel Rebourg, Recherche Internationale sur les Droits des Personnes Âgées en situation de pandémie Covid-19 (RIDPA), conférencière invitée pour le Canada, La Lorraine, France, en virtuel (Teams), le 14 décembre 2021
-
MORIN Christine, Personnes vulnérables : réglementation, meilleures pratiques et ressources, Conférencière invitée par le Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) au 14e Colloque de conformité, Montréal, en virtuel (Zoom), le 27 avril 2021
-
MORIN Christine, Amour et prédation ou discussion à propos de l’arnacoeur et de l’érotomane, Conférence prononcée lors du Colloque « La protection des personnes vulnérables 2021 », organisé par le Barreau du Québec sous la direction de François Dupin, en virtuel (Via), le 29 janvier 2021
-
Lefrançois, D., Cambron-Prémont, A. et Demers, S. (2019, avril). Rapport au droit et ensembles didactiques en éducation financière. 6eColloque international en éducation, Montréal, Canada.
-
Caroline LEPAGE, Critique constructive du mandat de protection : comparer pour améliorer, 4 à 7 de la Justice à l’Amère à boire, Montréal, 21 novembre 2019 (projet ADAJ).
-
MORIN Christine, Atelier sur la protection des personnes en situation de vulnérabilité, dans le cadre des travaux de la Commission des droits humains de l’Union internationale du notariat latin (UINL), 25 novembre 2019, Jakarta, Indonésie
-
MORIN Christine, Panel sur les investisseurs vulnérables, Conférencière invitée à la Conférence annuelle – aider les firmes avec la conformité de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), Club Saint-James, Montréal, 24 octobre 2019
-
Morin Christine, participation de à la rencontre annuelle de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC), St. John’s, Terre-Neuve, 18 au 22 août 2019.
-
MORIN Christine, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et ses impacts pour les professionnels, Conférencière invitée au Sommet des membres du Tribunal des droits de la personne, Trois-Rivières, Auberge du Lac St-Pierre, 18 juin 2019
-
MORIN Christine, Procurations, mandats de protection et maltraitance, Conférencière invitée à la 9e journée des partenaires pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées : Les différents visages de la maltraitance, Québec, 8 mai 2019, avec Joëlle Richard intervenante sociale pivot en maltraitance
-
MORIN Christine, Exploitation et maltraitance matérielle et financière des aînés : discussion sur le rôle des institutions financières, Conférencière invitée par la Fédération des Caisses Desjardins, Lévis le 7 mai 2019 et Montréal le 9 mai 2019
-
MORIN Christine, Mariages dits prédateurs et relations apparentées : entretien sur le droit québécois à la lumière de solutions canadiennes, Conférencière invitée pour la 17e conférence Roger Comtois organisée par la Chaire du notariat, Montréal, Université de Montréal, 18 avril 2019
-
MORIN Christine, DMA et autres instruments juridiques à la portée du citoyen : quelques problématiques, Conférence prononcée lors du Colloque « La protection des personnes vulnérables 2019 », organisé par le Barreau du Québec sous la direction de François Dupin, Centre des congrès, Montréal, le 1er février 2019
-
LEFEBVRE Brigitte, Colloque : Les avancements du droit au Québec et en Roumanie: où est-on par rapport à la racine commune française ? Université de Bucarest, Roumanie, 22 novembre 2019 (Présidence et animation de la séance : Droit des personnes)
-
Lefebvre Brigitte, rapporteuse générale pour le thème : Vulnérabilité et aptitude, Journées de l'Association internationale Henri-Capitant, Université de Montréal, Montréal, 28 mai 2018.
-
Morin Christine, Table ronde sur la vulnérabilité organisée par la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, Université Laval, Québec, 5 juin 2018.
Rapports de recherche et autres formes de littérature grise
-
Louise LANGEVIN et Katherine CHAMPAGNE, Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027, présenté au Secrétariat aux aînés, Gouvernement du Québec, février 2021.
-
Caroline LEPAGE, L’encadrement juridique du mandat de protection au Québec : perspective historique et comparée, mémoire de maîtrise, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 2021 (sous la direction de Christine Morin)
-
LEFEBVRE, Brigitte et Christine MORIN, Groupe d’experts sur l’Aide médicale à mourir (membres), Participation à l’élaboration du mémoire de la Chambre des notaires présenté à la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie, réunions, mai 2021
-
MORIN, Christine et Katherine CHAMPAGNE, Mémoire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés sur la Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux (Projet de loi 101), Commission des relations avec les citoyens, Assemblée nationale du Québec, le 30 septembre 2021 (avec Katherine Champagne)
-
MORIN, Christine, Groupe d’experts sur la réforme du droit de la famille (membre), Participation à l’élaboration de deux mémoires de la Chambre des notaires présentés en commissions parlementaire, réunions, 2020-2023
-
CRÊTE Raymonde et Christine MORIN, Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel pour la Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le Projet de modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le 20 juillet 2020
-
CRÊTE Raymonde et Christine MORIN, Brief submitted by the Antoine-Turmel Research Chair on Legal Protection of Seniors on the Proposed Amendments to Enhance Protection of Older and Vulnerable Clients to the Autorité des marchés financiers (AMF), November 18, 2020
-
Christine MORIN et Simone PILOTE, « Commentaire sur la décision Succession de Piela c. Obodzinski – La Cour supérieure reconnaît la responsabilité d'une mandataire, de son conjoint, d'une travailleuse sociale et d'un avocat pour exploitation et maltraitance d'une personne âgée », Repères, juin 2020, EYB2020REP3069 (La référence) (avec Simone Pilote)
-
LEFEBVRE Brigitte, La conjugalité, mémoire présenté à Me Sonia Lebel, ministre de la Justice, Gouvernement du Québec, Consultations - Réforme du droit de la famille, 28 juin 2019.
-
MORIN Christine et Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Succession Provencher) c. Riendeau – L'exploitation financière d'une personne âgée et l'admissibilité en preuve de sa déclaration assermentée pour valoir comme témoignage après son décès », Repères, janvier 2019, EYB2019REP2642 (La référence)
-
MORIN Christine et Katherine CHAMPAGNE, Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le projet de loi no18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, présenté à la Commission des relations avec les citoyens, Gouvernement du Québec, septembre 2019 et participation à la commission parlementaire le 19 septembre 2019 : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-82143.html
-
MORIN Christine et Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (I.D.) c. C.F. – Nouvelle illustration des risques associés aux procurations consenties par une personne âgée en situation de vulnérabilité », Repères, mai 2019, EYB2019REP2762 (La référence)
-
MORIN Christine et Katherine CHAMPAGNE, « Commentaire sur la décision Curateur public du Québec c. S.C. – Jusqu’où prioriser la représentation privée d’une personne majeure inapte? », Repères, avril 2019, EYB2019REOP2730 (La référence)
-
MORIN Christine, Mémoire pour la consultation sur la réforme du droit de la famille, présenté à Me Sonia Lebel, ministre de la Justice, Gouvernement du Québec, Consultations - Réforme du droit de la famille, 26 juin 2019
-
Morin Christine et Katherine Champagne, « Quelques exemples de modifications législatives récentes visant à favoriser la protection des droits des personnes aînées », Repères, juin 2017, EYB2017REP2233 (La Référence).
-
Morin Christine, « Commentaire sur la décision Gagné (Succession de) – Opposabilité d’une clause testamentaire prévue dans un mandat de protection », Repères, décembre 2017, EYB2017REP2373 (La Référence) .
-
Lefebvre Brigitte, Questionnaire – Vulnérabilité et Aptitude, Association Henri Capitant, novembre 2017
