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Grande nouvelle pour le chantier 13 : Le projet de loi 18 sur les régimes et mesures de protection a été adopté à l’unanimité
Le projet de loi 18 (Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes) est né du désir de protéger des personnes majeures qui ont des difficultés sans les déclarer inaptes ou incapables pour autant. Il s’inspire de la […] Lire la suite
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Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées
La professeure Christine Morin a publié, sur le site de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, un texte portant sur la maltraitance des personnes âgées dans le cadre de la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées. Lire la suite
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Publication de l’ouvrage collectif « Droit des aînés »
clepage 28 mai 2020 Christine Morin / Katherine Champagne
L’ouvrage collectif « Droit des aînés » vient d’être publié aux Éditions Yvon Blais. Rédigé sous la direction de la professeure Christine Morin, il aborde plusieurs aspects du droit liés de près ou de loin aux champs de recherche du Chantier 13. Lire la suite
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Annulée – Conférence « Régler à l’amiable, c’est bien, mais planifier pour prévenir, c’est bien mieux! » par Me Suzanne Hotte et Me Francis Langlois
Veuillez noter qu’en raison des directives actuelles, la conférence est annulée et sera reportée à une date ultérieure si les circonstances le permettent. Le lien vers l’inscription sera joint à la présente publication à ce moment. Merci de votre compréhension! Notaires et médiateurs, les conférenciers revisiteront le rôle du notaire en droit préventif. Seront exposées […] Lire la suite
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Bourse de rédaction ADAJ pour une étudiante de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés
clepage 26 février 2020 Caroline Lepage
Caroline Lepage, notaire et étudiante à la maîtrise en droit avec mémoire à la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés affiliée au Chantier 13 – Mandats et régimes de protection, s’est vue décernée la Bourse de fin de rédaction – 2e cycle ADAJ par le comité de sélection chargé d’attribuer la […] Lire la suite
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Publication des actes du colloque Clarity
kchampagne 4 décembre 2019 Christine Morin
À la suite du colloque Clarity 2018 sous le thème La communication claire à l’ère moderne, les actes du colloque sont maintenant publiés. Pour le thème « La communication et les clientèles en situation de vulnérabilité », voir les pages 103 et suivantes. Lire la suite
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Conférence du curateur public du Québec, Me Denis Marsolais, sur le Projet de loi 18 intitulée « Révision du dispositif de protection des personnes : mieux protéger ceux qui en ont besoin ».
kchampagne 1 novembre 2019
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L’OCRCVM discutera d’investisseurs en situation de vulnérabilité le 24 octobre prochain
kchampagne 4 octobre 2019
Lors de sa prochaine conférence annuelle, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a invité Me Louise Gauthier de l’Autorité des marchés financiers, Me Geneviève Paquette, conseillère juridique chez Raymond James Ltd, et la professeure Christine Morin, de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, à venir discuter de […] Lire la suite
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La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés en commission parlementaire sur le Projet de loi 18
kchampagne 23 septembre 2019 Christine Morin / Katherine Champagne
Le projet de loi 18 : Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, déposé par le ministre Mathieu Lacombe, prévoit une révision importante des dispositions législatives relatives à la protection des personnes inaptes. Il propose notamment de supprimer la curatelle […] Lire la suite
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Les différents visages de la maltraitance
kchampagne 16 avril 2019 Christine Morin
Après une allocution de la ministre responsable des Aînés et des Proches Aidants, madame Marguerite Blais, des conférenciers viendront discuter des différents visages de la maltraitance. Parmi ceux-ci, Christine Morin, titulaire de la Chaire Antoine-Turmel, et Joëlle Richard, intervenante sociale et intervenante pivot en maltraitance, discuteront de maltraitance grâce à une procuration ou un mandat […] Lire la suite