Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le projet de loi no18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes

MORIN Christine et Katherine CHAMPAGNE, Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le projet de loi n^o18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, présenté à la Commission des relations avec les citoyens, Gouvernement du Québec, septembre 2019 et participation à la commission parlementaire le 19 septembre 2019 : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-82143.html

Ce contenu a été mis à jour le 22 mars 2024 à 10 h 17 min.