Les régimes matrimoniaux : Contrat de mariage, séparation de biens et société d’acquêts

Brigitte LEFEBVRE, Les régimes matrimoniaux : Contrat de mariage, séparation de biens et société d'acquêts, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 264 p. 

Des pages de cet ouvrage traitent du contrat de mariage des inaptes.

Ce contenu a été mis à jour le 26 juin 2017 à 10 h 20 min.