Le mandat de pour cause d’inaptitude : 20 ans d’expérience québécoise
24 avril 2009
Colloque « Notaires et professionnels du droit associés» «Thème : Les personnes vulnérables», Université du Notariat d'Auvergne, Clermont-Ferrand
Par la professeure Brigitte Lefebvre.
Ce contenu a été mis à jour le 13 juin 2017 à 11 h 40 min.
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