Lutte contre la maltraitance des aînés : La loi et ce qui l’entoure – Ce que la loi dit et ce que vous devez prévoir

kchampagne 1 novembre 2017
Conférenciers:
Me Raymond Doray et Me Véronique Morin, Lavery De Billy s.e.n.c.r.l.
Sujet
Les conférenciers examineront les différentes implications de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les ainés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité sur des questions relatives à la protection des renseignements personnels et aux droits fondamentaux, mais également sur des aspects concernant  les relations de travail.
Ils présenteront aussi cette analyse en identifiant certaines considérations pratiques dans la mise en application des mécanismes que cette Loi identifie :
  • Politique de lutte contre la maltraitance : son contenu;
  • Traitement des plaintes : objet et processus;
  • Responsabilités du commissaire aux plaintes : plainte, signalement et confidentialité;
  • Sanctions et mesures envers des membres du personnel;
  • Droit à la vie privée des résidents;
  • Surveillance électronique en milieu de travail par les proches ou l’employeur : Orientations ministérielles et jurisprudence récente;
  • Autres recours : plainte d’usager selon la LSSSS, entente cadre nationale, plainte suivant la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, etc.
Cette conférence organisée par l’Association du Barreau canadien, Division du Québec donnera un portrait d’ensemble d’intérêt pour les juristes agissant dans ces domaines ainsi que pour les gestionnaires d’établissements de santé, de ressources intermédiaires et de type familial et de résidences privées pour ainés.

Ce contenu a été mis à jour le 1 novembre 2017 à 15 h 40 min.

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