Ressources

On retrouve sur le web diverses ressources qui portent sur le mandat de protection et les devoirs et obligations d’un mandataire. Parmi celles-ci, il y a notamment :

• Le site de la Chambre des notaires du Québec, qui traite, entre autres, des avantages d’un mandat de protection notarié, de l’utilité d’un mandat de protection, de ce qu’il peut contenir, des devoirs du mandataire et de la démarche à entreprendre pour qu’un mandat de protection prenne effet.
• Le site d’Éducaloi, qui contient un article spécifique sur le mandat de protection. Il explique, entre autres, ce que c’est, ce qu’il est possible d’y prévoir, dont notamment comment réduire les risques d’abus par le mandataire, les responsabilités du mandataire, ce qu’il faut faire si le mandataire remplit mal ses fonctions ou s’il ne les remplit pas et à quel moment ce document prend effet et se termine. On retrouve également sur le site d’Éducaloi un article portant sur l’inaptitude.
• Le site du Curateur public du Québec. En plus d’y retrouver un modèle de mandat de protection devant témoins, il y a de nombreux textes portant sur la protection des majeurs inaptes. Une page complète porte sur le signalement, en cas notamment de maltraitance. Afin d’accéder au modèle de mandat de protection devant témoins proposé par le curateur public, cliquez ici.
• Le site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Une section porte spécifiquement sur l’exploitation de personnes âgées ou handicapées. En janvier 2019, la Commission a émis un avis intitulé « L’exploitation des personnes âgées et handicapées au sens de la Charte québécoise et la maltraitance selon la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ».
• Le Guide de référence pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées, du Gouvernement du Québec, 2e édition, juin 2016, que l’on retrouve sur le site du Ministère de la famille. Ce guide s’adresse à plusieurs catégories d’intervenants et de partenaires de différentes disciplines : professionnels, gestionnaires, membres du personnel de soutien et bénévoles travaillant au sein des réseaux de services (santé et services sociaux, communautaires, justice, sécurité publique, institutions financières, ressources privées, etc.). Ce guide traite notamment du mandat de protection et des devoirs et obligations du mandataire.
• Le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015. Ce premier plan d’action a été reconduit jusqu’en 2017. Les mesures d’action prévues dans ce plan ont notamment permis d’accroître les connaissances sur le phénomène de la maltraitance envers les personnes aînées et de sensibiliser les personnes aînées elles-mêmes, leurs proches, les intervenants de même que la population en général sur ce phénomène.
• Le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022. Ce deuxième plan d’action, auquel a notamment contribué la professeure Christine Morin, comprend 52 mesures, de même que plusieurs outils et références pour contrer ce problème social qu’est la maltraitance envers les personnes aînées. Un peu plus de 20 % des nouvelles mesures concernent la maltraitance financière et matérielle des personnes aînées.
• Le Guide pratique pour l’industrie des services financiers – Protéger un client en situation de vulnérabilité de l’Autorité des marchés financiers. Ce guide propose diverses pistes d’action pour protéger un client en situation de vulnérabilité. Il a pour objectif d’orienter les intervenants du secteur financier sur les actions qu’ils peuvent poser pour aider à protéger le bien-être financier des clients, prévenir et repérer la maltraitance financière, et venir en aide à un client lorsqu’il fait face à une telle situation.

Ce contenu a été mis à jour le 14 août 2019 à 10 h 09 min.