Mandats et régimes de protection
Chantier 13 - Axe 2 Pratiques juridiques et accessibilité de l'Institution judiciaire
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2008
Article de revue
Christine MORIN, «
Le mandat : le point sur les conséquences liées à la survenance de l'inaptitude du mandant
», (2008) 110
Revue du Notariat
241
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