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L’autonomie de la volonté préservée grâce à des actes juridiques : mandat de protection, directives médicales anticipées et testament

Différents documents juridiques permettent à une personne de manifester ses volontés en prévision de situations où elle ne sera plus en mesure de le faire. C’est notamment le cas du mandat de protection, des directives médicales anticipées et du testament. La professeure Christine Morin a présenté ces trois actes juridiques. Elle a notamment discuté de l’utilité de […] Lire la suite

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Révocation et indignité : retour sur deux complications successorales récurrentes

Le décès d’une personne fait parfois naître la discorde dans la famille. Les exemples jurisprudentiels de disputes familiales relatives à une succession sont nombreux, notamment lorsque le défunt était une personne représentée par un mandataire, un tuteur ou un curateur au moment de son décès. Comme la liquidation d’une succession nécessite de dévoiler le contenu […] Lire la suite

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Révocation et indignité : retour sur deux complications successorales récurrentes

Le décès d’une personne fait parfois naître la discorde dans la famille. Les exemples jurisprudentiels de disputes familiales relatives à une succession sont nombreux, notamment lorsque le défunt était une personne représentée par un mandataire, un tuteur ou un curateur au moment de son décès. Comme la liquidation d’une succession nécessite de dévoiler le contenu […] Lire la suite