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Grande nouvelle pour le chantier 13 : Le projet de loi 18 sur les régimes et mesures de protection a été adopté à l’unanimité

Le projet de loi 18 (Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes) est né du désir de protéger des personnes majeures qui ont des difficultés sans les déclarer inaptes ou incapables pour autant. Il s’inspire de la […] Lire la suite

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Annulée – Conférence « Régler à l’amiable, c’est bien, mais planifier pour prévenir, c’est bien mieux! » par Me Suzanne Hotte et Me Francis Langlois

Veuillez noter qu’en raison des directives actuelles, la conférence est annulée et sera reportée à une date ultérieure si les circonstances le permettent. Le lien vers l’inscription sera joint à la présente publication à ce moment. Merci de votre compréhension! Notaires et médiateurs, les conférenciers revisiteront le rôle du notaire en droit préventif. Seront exposées […] Lire la suite

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Bourse de rédaction ADAJ pour une étudiante de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés

Caroline Lepage, notaire et étudiante à la maîtrise en droit avec mémoire à la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés affiliée au Chantier 13 – Mandats et régimes de protection, s’est vue décernée la Bourse de fin de rédaction  – 2e cycle ADAJ par le comité de sélection chargé d’attribuer la […] Lire la suite

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Le Soleil publie un texte sur les travaux de la Chaire Antoine-Turmel

En collaboration avec Le Soleil, l’Université Laval signe une série d’articles présentant les retom­bées de ses recherches sur le quotidien des gens. Dans l’édition du 7 décembre 2018, Le Soleil met en lumière la Faculté de droit et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. L’article traite notamment du projet ADAJ. Pour […] Lire la suite

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L’OCRCVM discutera d’investisseurs en situation de vulnérabilité le 24 octobre prochain

Lors de sa prochaine conférence annuelle, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a invité Me Louise Gauthier de l’Autorité des marchés financiers, Me Geneviève Paquette, conseillère juridique chez Raymond James Ltd, et la professeure Christine Morin, de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, à venir discuter de […] Lire la suite

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Les différents visages de la maltraitance

Après une allocution de la ministre responsable des Aînés et des Proches Aidants, madame Marguerite Blais, des conférenciers viendront discuter des différents visages de la maltraitance. Parmi ceux-ci, Christine Morin, titulaire de la Chaire Antoine-Turmel, et Joëlle Richard, intervenante sociale et intervenante pivot en maltraitance, discuteront de maltraitance grâce à une procuration ou un mandat […] Lire la suite

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Conférence « Mariages dits prédateurs et relations apparentées »

Depuis quelques années, des juristes canadiens s’intéressent aux « mariages prédateurs » qui sont décrits comme des unions contractées pour des considérations financières entre une personne âgée et une personne souvent plus jeune qui prend soin d’elle. S’il arrive que de tels mariages soient annulés par les tribunaux canadiens, ce n’est pas systématiquement le cas. Certains conjoints […] Lire la suite