Me Julien Busque discute de fiducies testamentaires pour les personnes ayant des besoins spéciaux

La planification successorale pour protéger les personnes vulnérables, une affaire de fiducie ?

Pour bon nombre d’individus, la mise en place d’une planification successorale bien adaptée à leur réalité n’est pas une mince affaire. Le défi est encore plus grand lorsque parmi les héritiers à protéger se trouvent des individus ayant des besoins spéciaux et pour lesquels il devient primordial d’assurer la sécurité financière. Existe-t-il des moyens pour y parvenir tout en préservant le droit de ces personnes aux prestations gouvernementales ? Quels sont les différents outils disponibles et de quelle façon doit-on procéder pour atteindre les objectifs ? Que sont au juste, sous l’angle du droit civil, la fiducie de type « Henson » et le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ?

Voilà autant de questions auxquelles le conférencier, Me Julien Busque, tentera de répondre lors de cette présentation qui aura lieu le mardi 10 avril à 11h30 à l’Université Laval, au local 2151 du pavillon De Koninck.

Inscription gratuite, mais obligatoire: Formulaire d’inscription

Une attestation de participation sera transmise aux notaires présents.

Ce contenu a été mis à jour le 22 mars 2018 à 8 h 53 min.