Révocation et indignité : retour sur deux complications successorales récurrentes

Le décès d’une personne fait parfois naître la discorde dans la famille. Les exemples jurisprudentiels de disputes familiales relatives à une succession sont nombreux, notamment lorsque le défunt était une personne représentée par un mandataire, un tuteur ou un curateur au moment de son décès. Comme la liquidation d’une succession nécessite de dévoiler le contenu du patrimoine du défunt, le moment est propice aux questionnements. À tort ou à raison, les successibles peuvent vouloir remettre en question certains actes du représentant du défunt ou son comportement à titre d’administrateur du bien d’autrui. Les actes accomplis par le représentant ont pu avoir des effets sur le contenu du patrimoine successoral et, par conséquent, sur certains legs ; ceux-ci sont-ils automatiquement révoqués ? Par ailleurs, le comportement du représentant qui a pu « profiter » de sa situation pour s’enrichir au détriment du patrimoine du défunt peut-il devenir une source d’indignité successorale ? La professeure Christine Morin a discuté de ces deux situations susceptibles de compliquer et, souvent, de judiciariser la liquidation d’une succession.

Ce contenu a été mis à jour le 26 juin 2017 à 10 h 37 min.